Conditions Generales

Bienvenue chez Amodev ! Ces Conditions Generales regissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accedant a notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialite.

Article 1 : Definitions

Prestataire de services: Amodev, etabli a Zele, inscrit a la BCE sous le numero [[FILL LATER]].

Client: La personne physique ou morale qui conclut un accord avec le Prestataire de services.

Contrat: Tout accord entre le Client et le Prestataire de services pour la fourniture de services (tels que le developpement de logiciels, l'hebergement ou le conseil).

WaaS (Website as a Service): Un modele d'abonnement incluant l'hebergement, la maintenance et les mises a jour.

Article 2 : Applicabilite

Ces Conditions s'appliquent a toutes les offres, devis, contrats, services et travaux du Prestataire de services, sauf accord ecrit contraire.

Toutes conditions d'achat du Client sont expressement rejetees.

Article 3 : Offres et Formation

Les devis sont bases sur le modele 'Feature-Based Estimation' (points de complexite).

Un contrat est conclu par l'acceptation ecrite du devis ou la signature d'un accord de projet.

Les modifications fonctionnelles majeures apres signature sont considerees comme du travail supplementaire et facturees selon le systeme de points ou au taux horaire (50 EUR/h).

Article 4 : Tarifs et Paiement

Projets: Un acompte obligatoire de 25 % du montant total est requis. Les travaux ne commencent qu'apres reception de cet acompte.

Delai de paiement: Les factures doivent etre payees dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.

Paiements echelonnes: Le paiement en plusieurs versements est possible sous contrat specifique.

TVA: Tous les prix indiques s'entendent hors TVA de 21 % pour les clients B2B.

En cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit d'interets de retard et d'une indemnite forfaitaire conformement a la legislation belge.

Article 5 : Execution et Livraison

Le Prestataire de services execute la mission au mieux de ses capacites (obligation de moyens).

Delais: Le Prestataire exercant ces activites en complement d'une autre profession, les delais de livraison sont indicatifs. Les jalons sont definis en concertation.

Cooperation: Le Client est responsable de la fourniture en temps utile du contenu (textes, images, cles API). Un retard du Client peut entrainer la suspension du projet.

Retours (Feedback): Le Client doit fournir ses retours dans les 5 jours ouvrables. A defaut, la phase peut etre consideree comme approuvee.

Article 6 : Propriété Intellectuelle (PI)

Projets Fixes: Lors de la livraison d'un projet fixe et après paiement intégral de toutes les factures en souffrance, le Client obtient la propriété ou le droit d'utilisation exclusif du code source développé, comme spécifié dans l'accord de projet.

Website as a Service (WaaS): Dans le cadre du modèle WaaS, le code source, l'architecture de la base de données et toute la propriété intellectuelle associée restent à tout moment la propriété exclusive du Prestataire de services. Le Client obtient uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour le fonctionnement du site web, strictement pour la durée de l'abonnement actif.

Réutilisation: Le Prestataire de services se réserve le droit de réutiliser le logiciel développé, la logique générique ou des parties de celui-ci pour d'autres projets et à des fins de démonstration, sauf accord écrit contraire explicite.

Article 7 : Hebergement et Maintenance (WaaS)

L'hebergement est fourni par des tiers (notamment Hetzner Online GmbH). Le Prestataire n'est pas responsable des temps d'arret causes par ces tiers.

Resiliation WaaS: Les 5 premiers mois constituent une duree minimale et des frais de configuration. En cas d'annulation pendant cette periode, l'acompte est perdu.

La maintenance comprend les corrections de bugs lies aux fonctionnalites convenues. Les nouvelles fonctionnalites n'en font pas partie.

Article 8 : Publicite et References

Mention du nom: Amodev a le droit de placer un lien discret vers son propre site web (ex. "Developed by Amodev") dans le pied de page du site livre, sauf accord ecrit contraire.

Portfolio et Promotion: Amodev est en droit d'utiliser le nom, le logo du Client et des captures d'ecran du produit final pour ses propres promotions.

Demos: Amodev se reserve le droit d'utiliser une version du code source pour creer une demo generique. Amodev s'engage a anonymiser toutes les donnees specifiques du Client.

Confidentialite: Dans l'exercice des droits ci-dessus, Amodev ne rendra jamais publiques les informations confidentielles ou les donnees personnelles, conformement au RGPD.

Article 9 : Responsabilite

La responsabilite totale du Prestataire est limitee a l'indemnisation des dommages directs, avec un maximum egal au montant facture pour la mission concernee.

Les dommages indirects, tels que la perte de profit ou la perte de donnees, sont exclus.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages causes par des erreurs logicielles dans les dependances (comme SvelteKit, Prisma, PostgreSQL).

Article 10 : Confidentialite

Les deux parties s'engagent a garder secretes toutes les informations confidentielles obtenues l'une de l'autre dans le cadre de l'accord.

Article 11 : Force Majeure

En cas de force majeure, le Prestataire n'est pas tenu de remplir ses obligations envers le Client. Le delai est alors prolonge de la duree de la force majeure.

La force majeure comprend les pannes d'internet, les cyberattaques, les incendies, la maladie du freelance, et les defaillances des fournisseurs (comme les temps d'arret chez Hetzner ou AWS).

Si la force majeure dure plus de 30 jours, les deux parties ont le droit de resilier l'accord sans indemnite.

Article 12 : Vie Privee et Protection des Donnees (RGPD)

Le Prestataire traite les donnees personnelles du Client conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Les donnees collectees sont utilisees exclusivement pour l'execution de l'accord, la gestion des clients et la facturation.

Pour un apercu detaille, veuillez vous referer a la Politique de confidentialite d'Amodev.

Si le Prestataire a acces a des donnees personnelles gerees par le Client (ex. base de donnees PostgreSQL), les parties concluront un accord de traitement approprie.

Article 13 : Annulation et Résiliation

Annulation avant le début: Si le Client annule l'accord après signature mais avant le début de la phase de développement, l'acompte de 25 % est conservé par le Prestataire à titre de frais fixes d'annulation et de planification.

Annulation en cours d'exécution: Si le Client annule l'accord pendant la phase de développement, le Client est tenu d'indemniser tous les travaux déjà effectués (calculés au prorata via le système de points ou au taux horaire), avec comme minimum absolu l'acompte initial de 25 %.

Suspension par le Client: Si l'exécution du projet est interrompue pendant plus de 30 jours du fait du Client (ex. absence de fourniture de contenu, d'identifiants ou de retours), le Prestataire a le droit de suspendre unilatéralement le projet et d'établir une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

Résiliation WaaS: Après la période initiale minimale de 5 mois, le contrat WaaS peut être résilié mensuellement moyennant un délai de préavis d'un (1) mois.

Résiliation pour manquement: Le Prestataire a le droit de résilier ou de suspendre l'accord avec effet immédiat si le Client ne respecte pas ses obligations financières ou en cas de faillite.

Article 14 : Droit applicable et Juridiction

Le droit belge s'applique a tous les accords.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement ou est etabli le Prestataire sont competents.

Ces Conditions Generales ont ete redigees a l'origine en neerlandais. En cas de traduction dans une autre langue, le texte neerlandais original prevaudra toujours en cas de divergences ou de litiges concernant l'interpretation.