Juridique

Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour le 09/05/2026

Amodev (entreprise individuelle, Amani Devos) s'engage a proteger vos donnees personnelles et a respecter votre vie privee. Cette Politique de confidentialite explique quelles donnees nous collectons, pourquoi nous les collectons, et quels droits vous avez en vertu du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Article 1 : Identite du responsable du traitement

Responsable du traitement: Amodev, entreprise individuelle d'Amani Devos, etablie a Zele, inscrite a la BCE sous le numero [[FILL LATER]].

Pour toute question relative a cette Politique de confidentialite, veuillez nous contacter a {{email}}.

Article 2 : Donnees que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les categories de donnees personnelles suivantes :

Donnees de contact: Nom, adresse e-mail et numero de telephone — fournis via le formulaire de contact ou par e-mail.

Donnees de communication: Le contenu des messages que vous nous envoyez (ex. descriptions de projet, demandes).

Donnees clients: Nom de l'entreprise, adresse de facturation et numero de TVA — collectes lors de la conclusion d'un contrat de prestation de services.

Donnees techniques: Adresse IP et informations sur le navigateur collectees automatiquement par notre hebergeur a des fins de securite et d'analyse.

Article 3 : Finalites et bases legales

Nous traitons vos donnees personnelles aux fins suivantes :

Reponse aux demandes: Base legale : interet legitime (art. 6 s. 1 f) RGPD).

Conclusion et execution des contrats de services: Base legale : execution d'un contrat (art. 6 s. 1 b) RGPD).

Facturation et comptabilite: Base legale : obligation legale (art. 6 s. 1 c) RGPD).

Envoi d'une copie de votre message (optionnel): Base legale : consentement (art. 6 s. 1 a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.

Article 4 : Duree de conservation des donnees

Nous conservons vos donnees personnelles uniquement le temps necessaire aux finalites decrites ci-dessus :

Donnees de contact et de communication: Conservees pendant 2 ans maximum apres notre dernier echange, sauf demande de suppression anticipee de votre part.

Donnees clients et de facturation: Conservees pendant 7 ans conformement a la legislation comptable belge.

Article 5 : Partage des donnees

Nous ne vendons pas vos donnees personnelles. Nous pouvons les partager avec les partenaires de confiance suivants, uniquement pour executer nos services :

Hebergeurs: Hetzner Online GmbH et/ou OVH Groupe SA — pour l'hebergement de sites web et de serveurs.

Fournisseur de services e-mail: Brevo (Sendinblue) — utilise pour l'envoi d'e-mails transactionnels.

Tous les sous-traitants agissent dans le cadre d'un accord de traitement et ne peuvent pas utiliser vos donnees a leurs propres fins.

Article 6 : Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

Droit d'acces: Vous pouvez demander une copie des donnees personnelles que nous detenons sur vous.

Droit de rectification: Vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.

Droit a l'effacement: Vous pouvez demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.

Droit a la limitation du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances.

Droit a la portabilite: Vous pouvez demander vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.

Droit d'opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement fonde sur l'interet legitime.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter a {{email}}. Nous vous repondrons dans les 30 jours.

Article 7 : Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (ex. memorisation de votre preference de theme). Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires.

Vous pouvez gerer les parametres des cookies dans votre navigateur. La desactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalites du site.

Article 8 : Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette Politique de confidentialite de temps a autre pour refleter les changements dans nos pratiques ou la legislation applicable.

Nous vous encourageons a consulter cette page regulierement.

Article 9 : Reclamations

Si vous estimez que vos droits en matiere de protection des donnees ont ete violes, vous avez le droit d'introduire une plainte aupres de l'Autorite de protection des donnees belge (APD / GBA) :

Autorite de protection des donnees (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — [email protected] — www.autoriteprotectiondonnees.be